Lois, règlements et circulaires


 

La politique publique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires fait l'objet de nombreux textes juridiques de référence (lois, règlements ou circulaires).

Ce n'est pas le dispositif juridique français dans ses fondements institutionnels qui est exposé ici (pour cela, vous pouvez consulter la rubrique Que dit la loi? ).

Cette partie, à vocation plus opérationnelle, expose la notion de dérive sectaire telle qu'elle est appréhendée dans  chaque domaine d'intervention de l'Etat (justice, travail, formation professionnelle, santé, enfance et éducation etc,) et détaille les moyens juridiques mis en oeuvre par les différents départements ministériels concernés.

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