Principes d'action

Aux termes des articles 2 et 6 du décret du 28 novembre 2002, la Miviludes échange avec les administrations toutes les informations utiles à ses missions et signale, le cas échéant, aux autorités concernées, les agissements susceptibles d’induire un risque de dérive sectaire. Le programme d’action annuel est déterminé par le Président, après avoir recueilli l’avis des instances qui assistent le travail de la Miviludes. Un rapport est remis chaque année au Premier ministre.

La Miviludes n’a pas vocation à définir ce qu’est une secte. Elle ne tient pas non plus un registre des mouvements sectaires. Ayant pour mission d’observer et de lutter contre les dérives sectaires, elle s’intéresse aux atteintes pouvant être portées, par tout groupe ou tout individu, à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre.

Conformément au principe de laïcité, la Miviludes s’interdit de porter quelque jugement de valeur que ce soit sur les doctrines, les théories ou les croyances en tant que telles, son objet étant de dénoncer systématiquement les dérives sectaires et de lutter contre elles.

Pour exercer sa mission de vigilance, elle s’appuie notamment sur un certain nombre de critères de dangerosité édictés sur la base des travaux de plusieurs commissions d’enquête parlementaire et sur sa propre expérience :

  • la déstabilisation mentale
  • le caractère exorbitant des exigences financières,
  • la rupture avec l’environnement d’origine
  • l’existence d’atteintes à l’intégrité physique
  • l’embrigadement des enfants
  • le discours antisocial
  • les troubles à l’ordre public
  • l’importance des démêlés judiciaires
  • l’éventuel détournement des circuits économiques traditionnels
  • les tentatives d’infiltration des pouvoirs publics.

Un seul critère ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires.

Consultez aussi les rubriques Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ? Comment la détecter? et  Que dit la loi?

En savoir plus

Consultez la rubrique S'informer :

- Qu'est-ce qu'une dérive sectaire?

- Comment la détecter?

- Que dit la loi?


Consultez les publications de la Miviludes

Consultez la rubrique Lois, règlements et circulaires

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