Quelles instances saisir ?

Deux situations possibles:

Vous êtes un particulier
ou une personne privée

Vous êtes confronté(e) à une situation :

- qui vous fait penser à l’existence d’une dérive sectaire,

- et une première analyse des faits vous confirme la présence de signaux d’alerte :

Vous souhaitez signaler les faits auprès des autorités administratives, judiciaires ou professionnelles compétentes ou obtenir l'aide d'associations d'aide aux victimes :

Vous pouvez :

saisir la Miviludes : Informer la Miviludes d'une dérive sectaire

vous rapprocher des associations d'aide aux victimes :

- L’ UNADFI
Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes
1 rue du Tarn 78200 Buchelay
01.34.00.14.58
http://www.unadfi.org/     

- Le CCMM
Centre Contre les Manipulations Mentales
3, rue Lespagnol
75020 PARIS
01 43 71 12 31
01 44 64 02 40
www.ccmm.asso.fr

- L’association alerte faux souvenirs induits (AFSI)
Maison des associations
11 rue Caillaux
75013 PARIS
 06 81 67 10 55
www.afsifrance.org

- Psychothérapie Vigilance
BP n° 2 bis
65290 JUILLAN
www.PsyVig.com

- L’ INAVEM
Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (Réseau d’associations de professionnels de l’aide aux victimes)

08 842 846 37        Numéro non surtaxé  7 jours sur 7 de 9h00 à 21 h00
www.inavem.org

saisir une administration de l’Etat ou un ordre professionnel

Par exemple, vous pouvez vous adresser par courrier aux correspondants dérives sectaires dans les préfectures, au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction régionale de l’emploi, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) ou écrire au président de l'ordre professionnel (ordre des médecins, ordres des pharmaciens, ordre des kinésithérapeutes etc.) :

Consultez vos ressources en région

signaler une infraction pénale à la justice :

Si vous estimez qu’une infraction pénale a pu être commise, vous pouvez directement déposer plainte, par courrier simple, auprès du Procureur de la République près le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence, qui transmettra au besoin au Procureur de la République territorialement compétent. Vous pouvez également déposer plainte auprès de la gendarmerie nationale ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile.

si vous êtes à l’étranger :

Consultez notre rubrique International 

 

Vous êtes un agent public ou une autorité constituée

Vous êtes confronté(e) dans le cadre de vos fonctions à une situation :

- qui vous fait penser à l’existence d’une dérive sectaire,

- et une première analyse des faits vous confirme la présence de signaux d’alerte :

Avant de prendre toute décision, vous souhaitez obtenir une confirmation de la situation de danger au regard du risque sectaire ou être orienté (e) dans la position à adopter dans le respect des règles de droit. En cas de suspicion d'infraction pénale, vous devez en aviser le Procureur de la République.

Vous pouvez:

saisir la Miviludes : Nous contacter

vous rapprocher des associations de lutte contre les dérives sectaires (cf. coordonnées ci-dessus).

Vous devez, si vous avez la connaissance d'un crime ou d'un délit en aviser sans délai le Procureur de la République du TGI du lieu de votre siège, qui transmettra au besoin au procureur de la République territorialement compétent.
 

Article 40 du code de procédure pénale

"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au Procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

Pour en savoir plus, consultez les guides de  la Miviludes :

- le guide de l'agent public face aux dérives sectaires 

- les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

- l'entreprise face au risque sectaire

- la protection des mineurs contre les dérives sectaires

- savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle

- santé et dérives sectaires (mars 2012)

 

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