FAQ

Préalables

Existe-t-il une définition de la secte ?

NON.

Respectueux de toutes les croyances et fidèle aux principes de laïcité, de liberté de conscience et de liberté de religion, le législateur s’est toujours refusé à définir la notion de secte. Pour la même raison, il n’existe pas en droit français de définition de la religion. Ce sont des notions qui renvoient à la vie privée de chacun, par définition exclue du champ d’intervention de la puissance publique sous réserve de l’absence de trouble à l’ordre public et du respect des lois et des règlements.

L’approche du système juridique français peut être résumée par référence à l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi".

Dès lors, le système juridique français ne s’intéresse pas aux sectes, aux croyances, aux doctrines ou aux modes de pensées en tant que tels. Il s’intéresse aux dérives sectaires c’est-à-dire pratiques, aux méthodes, aux actes et aux comportements, émanant de tout groupe ou tout individu, quelle que soit sa nature ou son activité, qui portent atteinte à l’ordre public, aux lois et aux règlements, aux libertés fondamentales et à la sécurité ou à l’intégrité des personnes par la mise en œuvre de techniques de sujétion, de pressions ou de menaces, ou par des pratiques favorisant l’emprise mentale et privant les personnes d’une partie de leur libre arbitre.

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Les dérives sectaires sont elles plus présentes dans les mouvements religieux ?

NON.

Il existe des dérives sectaires qui se manifestent dans certaines communautés à caractère religieux. Mais ces dérives sectaires ne sont ni l’exclusivité des mouvements religieux, ni la majorité des cas aujourd’hui constatés par la Miviludes.

Sur les 2 000 signalements reçus à la Miviludes chaque année :

  • 34 % concernent la sécurité des personnes et des biens,
  • 22 % touchent à l’éducation des mineurs,
  • 22 % relèvent du domaine de la santé
  • 17 % impactent la sphère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Même si elles existent, les dérives sectaires dans le domaine religieux sont très minoritaires.

Y a-t-il une liste des mouvements sectaires ?

NON.

Une telle liste ne correspond pas à l’état du droit actuel. Comme l’a rappelé la circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 :

- « l’action du Gouvernement est dictée par le souci de concilier la lutte contre les agissements de certains groupes qui exploitent la sujétion, physique et psychologique, dans laquelle se trouvent placés leurs membres, avec le respect des libertés publiques et du principe de laïcité »
Cette position exclut le recours à une liste qui aboutirait à mettre à l’index certains mouvements en contradiction avec la liberté de conscience, d’opinion ou d’association.

- « La politique publique de vigilance doit tenir compte de l’évolution du phénomène sectaire, qui rend la liste de mouvements annexés au rapport parlementaire de 1995 de moins en moins pertinente. On constate en effet aujourd’hui la formation de petites structures diffuses, mouvantes et moins aisément identifiables, qui tirent parti en particulier des possibilités offertes par l’internet ».
Cette évolution du phénomène sectaire rend illusoire l’usage d’une liste, qui serait en permamence incomplète en raison de la multitude de structures qui naissent ou changent de dénomination en temps réel; certains groupes pourtant dangereux, qui n’auraient pas encore été inscrits sur la liste, pourraient en tirer parti.

Ainsi, la MIVILUDES ne tient pas un registre des mouvements à caractère sectaire. Elle renseigne les particuliers et les administrations qui l’interrogent sur l’existence de dérives sectaires au regard de ses critères d’appréciation.

Les seules listes publiées ont été le fruit du travail des commissions d’enquêtes parlementaires de 1995 et 1999. Diffusées à titre de simple renseignement, elles ne comportent aucune conséquence de nature juridique. Elles ont aujourd’hui valeur de référence historique.

A-t-on une estimation du phénomène sectaire en France ?

OUI. Mais il ne s’agit que d’une estimation.

Sur la base du travail réalisé par les commissions d’enquête parlementaires notamment à partir des informations émanant des services de renseignement, on peut estimer aujourd’hui en France à :

  • 500 le nombre de groupes sectaires,
  • 500 000 le nombre d’adeptes de mouvements sectaires,
  • 60 000 à 80 000 le nombre d’enfants élevés dans un contexte sectaire.

Un sondage réalisé en septembre 2010 par l’institut IPSOS à la demande du Service d’information du Gouvernement permet de prendre la mesure du phénomène tel qu’il est perçu par les Français :

Un quart des Français (plus de 15 millions de personnes), dit avoir « été personnellement contacté par une secte ou les membres d’une secte », dont 15%, plusieurs fois.

Plus de 20% des Français, soit 1 sur 5 (près de 13 millions de personnes) connaît personnellement dans son « entourage familial, amical ou professionnel une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires.

Par ailleurs, les mouvements sectaires représentent une menace importante :

  • pour la démocratie (66% des Français) ;
  • pour l’entourage familial et amical (42% des Français) :
  • pour soi-même  (30% des Français).

Il s’agit donc d’une réalité et d’un danger qui sont loin d’être négligeables.

En 2011, une centaine de procédures pénales impliquant un contexte sectaire étaient en cours d’instruction ou en enquête préliminaire (source : ministère de la justice, direction des affaires criminelles et des grâces).

La France est-elle le seul pays à agir contre les dérives sectaires ?

NON.

D’autres pays comme la Belgique, mais aussi l’Allemagne et l’Autriche, ont mis en place des dispositifs publics de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

La Belgique notamment, qui dispose d’un centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles, vient d’adopter en juin 2011 une loi qui s’inspire fortement de la loi française du 12 juin 2001 visant à la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteintes aux droits de l’homme et aux libertés.

Dans les autres pays, ce sont généralement des associations ou des structures de droit privé qui exercent une mission d’observation du phénomène sectaire et mettent en œuvre des actions d’aide aux victimes.

La France se distingue pour avoir mis en place depuis près de 15 ans un dispositif public complet composé :

  • d’une mission interministérielle de vigilance et de lutte placée auprès du premier ministre : la Miviludes
  • d’une loi visant à la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteintes aux droits de l’homme et aux libertés : la loi du 12 juin 2001
  • d’associations d’aide aux victimes, subventionnées par l’Etat et les collectivités publiques, qui peuvent sous certaines conditions être reconnues d’utilité publique et exercer les droits reconnus à la partie civile.

De nombreux autres pays, comme par exemple l’Australie réfléchissent à la mise en place d’un système proche du système français.

Enfance et éducation

Mon (ex) conjoint appartient à un mouvement qui m’inquiète, que puis-je faire pour protéger mes enfants ?

Les conditions de l’autorité parentale

Il n’existe dans notre société aucune obligation de neutralité des parents vis-à-vis de leur enfant dans l’exercice de leurs prérogatives éducatives : les parents ont un droit de transmettre leurs convictions à leur enfant et de lui imposer leurs pratiques ; ce droit n’a de bornes que les droits de l’enfant lui-même, ainsi que le respect de l’ordre public et de la loi.

Les seules bornes au droit des parents dont le juge a la charge de sanctionner la transgression se rencontrent dans l’hypothèse d’un danger grave pour la santé, la sécurité ou la moralité du mineur et dans l’hypothèse d’une infraction pénale, telle l’abandon matériel ou moral du mineur, les mauvais traitements, la corruption de mineur, l’exercice de la mendicité en sa compagnie, le non-respect des obligations scolaires ou sanitaires, etc.

En dehors de cette situation de danger ou d’infractions pénales, la sphère familiale est de fait hors d'atteinte de l'intervention judiciaire, du moins tant que les deux parents sont d'accord. C’est lorsqu’un conflit survient entre eux, soit précisément sur la question de la transmission de convictions et notamment sur la pratique religieuse, soit dans le cadre plus général d’un conflit lié à la séparation, le juge aux affaires familiales est sollicité pour poser de nouvelles bornes au droit des parents, et il est alors amené à se pencher à la demande de l’un ou des parents, sur ce droit particulier lié à l’exercice de l’autorité parentale. Le juge peut également intervenir dans la sphère familiale, et ce malgré l'entente des deux parents, pour préserver les droits d'un tiers, et notamment les droits des grands-parents.

Faire preuve de vigilance

Afin d’évaluer la situation vécue par votre enfant lorsqu’il est pris en charge par votre (ex) conjoint, il est bon d’avoir à l’esprit cet ensemble de questions, sachant que seule la concordance d’un ensemble d’indices est le signe d’un risque de dérive sectaire.

  • Mon enfant est-il autorisé à fréquenter d’autres membres de la famille, notamment ses grands-parents ?
  • Est-il autorisé à fréquenter des camarades de son âge, quelles que soient leurs convictions, à participer à des fêtes, notamment celles organisées par l’école ?
  •  Est-il isolé du monde extérieur ? A-t-il accès aux médias, aux bibliothèques ?
  • Subit-il des violences sous des prétextes éducatifs ?
  • Subit-il des carences alimentaires, de sommeil ou de suivi thérapeutique ?
  • Est-il négligé ou délaissé au profit des activités du groupe ?
  • Est-il privé de jouets ? Dispose-t-il de suffisamment de temps et d’espace pour jouer ?
  • Est-il excessivement dévalorisé ou au contraire exagérément valorisé ? Lui assigne-t-on un rôle, une mission particulière ? Est-il régulièrement culpabilisé ?
  • L’enseignement qui lui est délivré implique-t-il une conception du monde excluant les découvertes scientifiques majeures ? Peut-il constituer un obstacle à la poursuite d’études longues ?
  • Est-il dissuadé de poser des questions et d’exprimer des points de vue divergents de ceux qui lui sont inculqués ? Répète-t-il un discours tout fait, de manière quasi-automatique ?

Le bon comportement à adopter, les personnes à qui s’adresser

Il est essentiel de ne pas instrumentaliser l’enfant lors d’une séparation et de veiller à ne pas chercher à lui faire prendre parti dans un conflit familial et idéologique. En effet, même si l’enfant n’est pas une victime directe de la dérive sectaire, il en subit indirectement les effets quand l’exclusivité des références et l’adhésion inconditionnelle au groupe ou à l’idéologie adoptée conduit à l’exclusion du parent qui n’est pas adepte ou ne l’est plus. L’enfant se retrouve alors confronté à un double discours où chaque parent ajoute au grief qu’il est susceptible de faire à l’autre une référence à des convictions et à une vision du monde qui peut induire chez l’enfant une perte de repères. Que l’enfant adopte ou non les pratiques du parent adepte, il ne manquera pas de se culpabiliser vis-à-vis de l’autre parent. Cette culpabilité et cette perte de repères ne seront pas sans dommages sur l’état psychologique du mineur.

Lors d’une séparation, le travail du juge aux affaires familiales est guidé prioritairement par l’intérêt de l’enfant. Le juge prend notamment en considération : la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; les sentiments exprimés par l'enfant mineur ; l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 du Code Civil. Le juge doit respecter une exigence de neutralité afin de préserver le droit de l’un des parents par rapport à l’autre, et doit motiver son jugement  in concreto : la seule mention de l’appartenance d’un parent à tel mouvement connu n’est pas suffisante,  c’est au vu des éléments de fait du dossier que le juge devra motiver les risques sérieux d’atteinte à la neutralité, nécessaire à la préservation des droits de l’autre parent.

Les associations de victimes de dérives sectaires de votre région peuvent vous apporter des informations et un soutien psychologique et juridique. Vous pouvez également interroger la MIVILUDES afin d’obtenir de l’aide et des informations.

Demander l'avis de la Miviludes

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Mon enfant est suivi par un thérapeute qui propose une méthode non conventionnelle ; comment m’assurer qu’un tel suivi ne représente pas un risque de dérive sectaire ?

Dérives thérapeutiques et dérives sectaires

Du fait de difficultés relationnelles, scolaires ou de problèmes de santé, les parents, soucieux du bien-être de leur enfant, peuvent être conduits à consulter un praticien qui utilise des techniques non conventionnelles à visée thérapeutique. Bien que non évaluées par les autorités sanitaires, toutes ces techniques ne constituent pas en elles-mêmes des cas de dérives sectaires. C’est leur utilisation exclusive par un praticien qui peut déboucher sur une situation d’emprise mentale caractéristique d’une dérive sectaire.

Faire preuve de vigilance

Lorsque l’on consulte de tels praticiens, il y a lieu d’avoir à l’esprit certaines questions essentielles afin de porter un regard lucide et d’éviter des situations de danger pour son enfant :

  • Le praticien promet-il la résolution de tous les problèmes rencontrés par l’enfant grâce à une méthode « novatrice et révolutionnaire » ?
  • Le praticien qualifie-t-il l’enfant de « spécial » ou d’ « exceptionnel » ?
  • Le praticien critique-t-il ce qu’il nomme la « médecine traditionnelle » et le recours aux médicaments ?
  • Le praticien critique-t-il d’autres membres de la famille, des amis ou encore les services de l’Etat en charge des mineurs ?
  • Le praticien propose-t-il aux parents, ou à d’autres membres de la famille, de suivre également une thérapie avec lui ?

Le comportement à avoir, les personnes à qui s’adresser

Afin de prévenir toute situation de dérive, les parents peuvent adopter quelques réactions simples de sauvegarde :

  • Se méfier des solutions « miracle », souvent coûteuses, et / ou impliquant des séances nombreuses et rapprochées.
  • Etre attentif à tout changement important de comportement de l’enfant.
  • Ne pas s’isoler ni isoler l’enfant dans une relation exclusive avec le praticien.  
  • En parler autour de soi et auprès des pédiatres, médecins, professeurs qui connaissent bien l’enfant.

En cas de doute, ne pas attendre qu’il soit trop tard pour interroger la MIVILUDES afin d’obtenir de l’aide et des informations et contacter les associations de victimes de dérives sectaires de votre région.

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Mon enfant semble séduit par un discours ou un mouvement à caractère sectaire, que puis-je faire pour le protéger ?

La vulnérabilité de l’adolescent

Les parents peuvent se trouver démunis lorsque leur enfant, au début de l’adolescence ou plus tard, est approché par un mouvement ou une personne à l’occasion d’un stage, d’une activité bénévole, d’une pratique culturelle ou sportive, par l’usage d’Internet ou aux abords de son établissement scolaire. L’adolescent peut alors être séduit par un discours remettant en question ses repères sociaux, culturels et familiaux et se trouver happé par des pratiques qui vont l’éloigner peu à peu de sa famille, le mener à un échec scolaire, le désocialiser voire le conduire à commettre des actes de violence vis-à-vis de lui-même ou d’autrui.

Les indices qui doivent éveiller la vigilance

Le repérage d’une situation à risque peut être rendu plus difficile du fait de la proximité affective des parents et de leur enfant et de l’âge particulier qui est celui de l’adolescence : en effet, les parents peuvent mettre sur le compte de la « crise de l’adolescence » ou de conflits intrafamiliaux ce qui, en fait, relève bien d’une situation d’emprise. Inversement, ils peuvent être tentés d’interpréter de réels problèmes relationnels sur la base d’une emprise sectaire supposée.

Les indices qui suivent doivent donc permettre de guider de la manière la plus objective possible le diagnostic de risque de dérive sectaire, sachant que seule la présence de plusieurs indices est significative et qu’une situation à risque n’est pas nécessairement une situation de dérive avérée : il s’agit de prendre à temps les mesures adéquates dans une perspective de prévention :

  • L’adolescent a-t-il brusquement changé de comportement voire de tenue vestimentaire ? Par exemple, se mure-t-il dans le silence alors qu’il était ordinairement volubile ?
  • L’adolescent répète-t-il presque mécaniquement un discours semblant offrir une explication totale du monde et la solution à tous les problèmes que rencontre l’humanité ?
  • Remet-il systématiquement en cause le contenu de son enseignement scolaire à l’aune de théories « totalisantes » et exclusives ? Devient-il sujet à l’absentéisme scolaire ?
  • Refuse-t-il systématiquement de fréquenter des camarades qui ne partagent pas ses points de vue ? Semble-t-il en voie de désocialisation ?
  • Adopte-t-il des pratiques alimentaires dangereuses et carencées pour des raisons idéologiques ?
  • A-t-il des besoins d’argent subits et disproportionnés ?
  • Ses changements comportementaux importants coïncident-ils avec la rencontre d’un adulte à l’occasion d’un stage, d’une activité bénévole, associative ou sportive ; ou avec son intégration dans un nouveau groupe d’amis, sans lien avec ses fréquentations habituelles?
  • Ses changements coïncident-ils avec une utilisation excessive – plus de 6 h par jour – d’Internet, notamment par le biais de la fréquentation de blogs ou de sites web dont le contenu (discours absolus, « totalisants » et exclusifs, apologie de pratiques dangereuses, remise en question des principes républicains, etc.) peut paraître préoccupant ?

Le comportement à avoir, les personnes à qui s’adresser

En cas de suspicion de risque de dérive sectaire ou même d’emprise effective sur l’adolescent, l’attitude à adopter consiste à tenter au mieux de maintenir un lien familial affectueux et tolérant. Tout rejet de la part des parents n’aura pour effet que d’enraciner davantage l’adolescent dans ses croyances et ses pratiques à risque. L’essentiel est de maintenir la famille dans son statut de refuge affectif et de repère identitaire et cela afin de faire contrepoids à l’éventuelle emprise qu’un mouvement exercerait sur l’adolescent.

L’écoute et le dialogue sont primordiaux : les parents doivent éviter de remettre en question directement les opinions ou convictions de l’adolescent (éviter de les qualifier de « sectaires » ou d’utiliser des termes péjoratifs à leur égard) sans s’interdire néanmoins d’en discuter ni s’interdire également d’être ferme en cas d’actes irrespectueux ou dangereux.

Dans la gestion des conflits, il est essentiel de ne pas rester isolé et de chercher des informations et de l’aide auprès de personnes qualifiées (professeurs, médecins, etc.) et rechercher des renseignements sur le mouvement auquel l’adolescent semble adhérer auprès de la MIVILUDES ou des associations de victimes de dérives sectaires.

Je souhaite inscrire mon enfant dans une association / une école privée ; comment m’assurer qu’elle ne représente pas un risque de dérive sectaire ?

S’informer

Il est nécessaire de s’informer auprès du groupement lui-même sur ses références et sur la qualification de ses dirigeants.     
Une association doit avoir fait l’objet d’une déclaration au préfet du département où elle a son siège. Cette déclaration doit être publiée au Journal officiel.     
Les intervenants comme les encadrants doivent posséder des diplômes français et/ou des qualifications leur permettant de pratiquer leur activité.     
Il vaut mieux donner la priorité à des associations ayant été agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports car la procédure d’agrément est juridiquement encadrée. Cet agrément porte essentiellement sur le fonctionnement et le gouvernement démocratique de l’association (désignation de ses dirigeants et rôle de l’assemblée générale des adhérents).     
Attention, une activité ou stage dans une salle de mairie, par exemple, n’est pas un gage de sérieux car certains organismes peuvent louer des locaux sans dire exactement qui ils sont.    

Les indices qui doivent éveiller la vigilance

Le discernement nécessaire à une approche mesurée du risque sectaire suppose de réfléchir en termes de faisceaux de questions et non de se focaliser sur un indice isolé de tout contexte familial, social et éducatif.

  • L’éducateur ou la personne en charge de l’enfant le qualifie-t-il de « spécial » ou le dévalorise-t-il de manière répétée ?
  • L’éducateur ou la personne en charge de l’enfant se livre-t-elle à un prosélytisme à son égard en dehors du cadre éducatif posé par les parents?
  • Le discours de l’éducateur sort-il du cadre du contenu de la matière enseignée ou du type d’activités habituellement mises en œuvre dans tel ou tel contexte éducatif ou d’accueil ?
  • Le discours de l’éducateur va-t-il à l’encontre des données scientifiques (biologiques, physiques, géologiques, astronomiques) objectivement avérées et habituellement enseignées ?
  • L’association développe-t-elle un discours « totalisant » voire exclusif à l’égard des mineurs ? De quel type d’agrément dispose-t-elle (départemental, national) ?
  • L’éducateur ou l’association propose-t-elle aux mineurs, et à leurs parents, de participer à des stages hors du cadre scolaire ?
  • Les enfants fournissent-ils une activité non conforme au projet éducatif de l’association ?
  • Les conditions d’accueil, de logement et d’alimentation présentent-elles des anomalies susceptibles de mettre en danger les mineurs ?
  • L’association s’articule-t-elle autour du développement du potentiel de l’enfant ? Utilise-t-elle des techniques éducatives non évaluées ?
  • L’association développe-t-elle un discours « totalisant » voire exclusif ?

Le comportement à avoir, les personnes à qui s’adresser

En cas de doute, ne pas attendre qu’il soit trop tard pour interroger la MIVILUDES, les autres acteurs institutionnels ou les associations de votre région.

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Je suis un professionnel de l'enfance et de l'éducation et je soupçonne qu'un enfant est victime de dérive sectaire. Que puis-je faire?

La situation d’un mineur en danger

Dans une perspective d’élargissement des actions de prévention et des procédures de repérage et de signalement des mineurs en danger, la notion de « danger » a été préférée par la loi du 5 mars 2007 à celle, plus limitée, de maltraitance. Cet usage a permis de donner plus de cohérence aux missions respectives des autorités administrative et judiciaire puisque le danger, qui intègre, outre le concept de « mauvais traitement », la dimension du risque, est désormais l’unique critère retenu dans le Code civil et le Code de l’action sociale et des familles pour justifier la mise en œuvre d’une intervention de protection sociale ou judiciaire.
La situation d’un mineur en danger ne se limite donc pas à des cas de maltraitance avérés mais implique la prise en compte d’un risque potentiel dans le cadre d’une prévention nécessaire. Il y a risque lorsque les mineurs sont exposés à des conditions d’existence susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité ou leur éducation.
Aussi, dans le cadre de la protection des mineurs contre le phénomène sectaire, la notion de danger suppose de tenir compte à la fois du risque et de la maltraitance, autrement dit de tenir compte à la fois du contexte sectaire et de la dérive sectaire avérée. La vigilance doit donc porter tant sur le contexte sectaire favorable à l’émergence d’une dérive sectaire que sur la dérive sectaire elle-même, lorsqu’elle est constatée.

Repérer la dérive sectaire

Une dérive sectaire se caractérise par la mise en œuvre de pressions ou de techniques ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique, à l’origine de dommages pour cette personne ou pour la société. Quand il s’agit de mineurs, cette sujétion psychologique est d’autant plus difficile à déceler qu’un enfant est nécessairement dans une situation de dépendance à son environnement et court le risque, bien souvent, d’être une victime inaudible et invisible du fait de l’enfermement symbolique ou effectif dans lequel il se trouve. Il est de la responsabilité des adultes en charge de mineurs d’évaluer la situation vécue par l’enfant afin de déterminer si celle-ci est contraire à ses droits et néfaste à son éducation et à son épanouissement présent et futur.
On distingue trois types de situation où un mineur court un risque : l’enfant de parents adeptes, l’enfant pris en charge par un praticien déviant et l’adolescent séduit par le discours alternatif et absolu d’une personne ou d’un groupe. Vous trouverez dans le guide La protection des mineurs contre les dérives sectaires un exposé détaillé de ces situations ainsi que des tableaux d’indices du risque permettant d’évaluer le risque selon la spécificité d’une situation.
De manière générale, l’estimation de la dangerosité  prend appui sur la concordance de certains critères tels l’isolement et la désocialisation de l’enfant ; les atteintes physiques ; le régime alimentaire carencé ; la rupture du suivi thérapeutique et la privation de soins conventionnels ; la déscolarisation ; le changement important du comportement de l’enfant ; l’embrigadement ; le discours stéréotypé ou absence d’expression autonome.

La conduite à tenir

Le risque sectaire ne peut être appréhendé par un professionnel isolé et limité dans son jugement par des informations parcellaires. Un juste diagnostic n’est possible que dans l’interdisciplinarité de différents acteurs capables de croiser leurs regards et leurs compétences afin d’établir un faisceau d’indices concordants et significatifs, aussi le partage d’informations entre les personnels concernés par la prise en charge du mineur s’avère-t-il essentiel. La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a permis de consacrer législativement la notion de secret partagé. En instaurant, par l’article 226-2-2 du code de l’action sociale et des familles, une exception à l’article 226-13 du code pénal, elle autorise désormais les professionnels de la protection de l’enfance à échanger des informations confidentielles afin d’améliorer la prise en charge des mineurs (notion de secret partagé).
L’obligation de signalement s’impose à tout citoyen qui aurait connaissance de « privations, mauvais traitements ou atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans » en vertu de l’article 434-3 du Code pénal. Elle s’impose particulièrement aux personnels de l’éducation nationale qui, dans l’exercice de leurs fonctions, auraient connaissance d’un crime ou d’un délit, selon l’article 40 du Code de procédure pénale ; aux personnels des services de la protection maternelle et infantile et de l’Aide sociale à l’enfance, aux travailleurs sociaux qui disposeraient d’informations préoccupantes sur un mineur en danger ou risquant de l’être, selon l’article L. 226-2-1 du Code de l’action sociale et des familles ; aux médecins et infirmiers, de par leur déontologie.

Le guide La protection des mineurs contre les dérives sectaires présente les démarches à suivre pour constituer un signalement et l’adresser, selon qu’il s’agit d’une situation de maltraitance effective d’un mineur ou d’une situation à risque au sens de l’article 375 du code civil, à l’autorité judiciaire, à l’autorité médicale ou au président du Conseil Général.

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Santé

La santé est-elle exposée aux dérives sectaires ?

OUI.

Les promesses et recettes de guérison, de bien-être et de développement personnel sont au cœur des pratiques à risque de dérives sectaires, qu’elles émanent de groupes structurés à dimension transnationale ou de la multitude de mouvements éclatés en réseaux ramifiés, constitués le plus souvent autour d’une poignée d’adeptes.

Aujourd’hui :

  • 4 français sur 10 ont recours aux médecines dites alternatives, dont 60 % parmi les malades du cancer,
  • il existe plus de 400 pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique,
  • on dénombre 1 800 structures d’enseignements ou de formation « à risques » dans le domaine de la santé,
  • 4 000 « psychothérapeutes » autoproclamés n’ont suivi aucune formation et ne sont inscrits sur aucun registre.
  • on évalue à plus de 800 le nombre de kinésiologues, à près de 200 le nombre de « bio-décodeurs »…
  • quelques 3 000 médecins seraient en lien avec la mouvance sectaire.

Les dangers et les dérives du marché alternatif de la guérison et du bien-être tiennent notamment à l’absence d’évaluation indépendante et rigoureuse des méthodes et des formations qui excluent explicitement ou de fait les pratiques conventionnelles médicales.

Le dynamisme aguerri de ces groupes s’affirme : promotion par le recours à Internet, participation à de nombreuses manifestations (colloques, salons…), diffusion de produits complémentaires thérapeutiques par le système des ventes pyramidales, protection des labels, invention d’ « ordres » pseudo-professionnels ….
De nouvelles tendances à risque répondant aux critères d’emprise sectaire apparaissent, opportunément liées aux préoccupations d’ordre environnemental ou écologique.
Cette offre complexe et évolutive génère des situations humainement douloureuses.

A ce jour, les dérives sectaires dans le domaine de la santé représentent près de 25 % de l’ensemble des signalements reçus à la MIVILUDES.

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Quelle est la différence entre dérive thérapeutique et dérive sectaire ?

Si la maladie est un point d’entrée privilégié pour les mouvements à caractère sectaire, toute dérive thérapeutique n’est pas forcément sectaire.

Les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sont très différentes les unes des autres, tant par les techniques employées que par les fondements théoriques ou les références idéologiques invoquées. Leur point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé.

La dérive thérapeutique devient sectaire lorsqu’elle essaie de faire adhérer le patient à une croyance, à un nouveau mode de pensée. Prétextant l’inutilité des traitements conventionnels, le pseudo-praticien va demander au patient d’avoir toute confiance en lui car lui seul détient la méthode « miracle » apte à le guérir. Le gourou thérapeutique propose non seulement de soigner, mais aussi de vivre autrement. Il se présente comme le détenteur d’une vérité. Tous ceux qui se mettent en travers de son chemin sont accusés soit de retarder la guérison, soit même d’en être à l’origine, d’où la rupture du malade avec ses proches et ses amis. Isolé, ce dernier va se retrouver encore plus facilement sous la coupe du « dérapeute » qui va l’amener progressivement dans un processus d’adhésion inconditionnelle à sa méthode, en lui proposant la vente d’ouvrages, la participation à des stages payants ou à des retraites coûteuses, le plus souvent à l’étranger, voire en l’orientant vers d’autres praticiens déviants.

La dérive thérapeutique à caractère sectaire s’accompagne donc d’un mécanisme d’emprise mentale destiné à ôter toute capacité de discernement au malade et à l’amener à prendre des décisions qu’il n’aurait pas prises autrement.

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Quelles sont les situations les plus à risque ?

La nutrition

Certaines organisations peuvent faire de la nutrition une forme d’alternative pour la santé. La quête de la pureté ou du bien-être, récurrente dans la mouvance sectaire, est souvent utilisée comme moyen d’attirer de nouveaux adeptes. Cette quête requiert dans certains groupes et à travers des méthodes non conventionnelles à visée thérapeutique, la mise en oeuvre de pratiques de détoxination alliant exercice physique, frugalité ou encore jeûne.

Ces pratiques, lorsqu’elles comportent des règles alimentaires déséquilibrées, carencées voire extrêmes, associées au discours sectaire, ont révélé leur redoutable efficacité dans les processus d’emprise mentale ayant conduit, dans certains cas, au suicide ou à une mort prématurée d’adeptes atteints de pathologies engageant le pronostic vital, par refus de protocoles thérapeutiques éprouvés.

La prise en charge des troubles de l’enfant

La prise en charge des troubles psychologiques liés à l’enfance est une porte d’entrée de la dérive sectaire. Des pseudo thérapeutes, « des écoles », des mouvements, entraînent les parents d’enfants atteints de troubles hyperactifs, de dyslexie, dyspraxies, d’autisme, de trisomie, etc., à abandonner les techniques et traitements éprouvés scientifiquement pour des méthodes à visée psychothérapeutique dites « alternatives » qui peuvent conduire la famille entière à une situation d’emprise. Ces méthodes font courir un risque à l’enfant du fait d’un manque de recul et d’études sérieuses disponibles pour les évaluer. Là encore, si elles ne mettent pas toujours directement en danger l’enfant, elles induisent néanmoins une perte de chances vis-à-vis de l’amélioration de leur état de santé et des possibilités réelles et durables de guérison.

Les personnes âgées et les personnes handicapées

Les secteurs du handicap et des personnes âgées constituent, compte tenu de la fragilité et de la vulnérabilité de ces populations, un terrain propice à l’infiltration de mouvements sectaires.
Les risques peuvent se manifester en établissement d’accueil ou au domicile des personnes.

Les patients en fin de vie

La fin de vie et la prise en charge du malade en soins palliatifs peuvent constituer un moment  propice à certains mouvements sectaires pour approcher les malades et leur famille. Pour ces organisations il s’agit là d’un moyen d’infiltrer les établissements de santé et certains établissements médico-sociaux.
Ces risques appellent une attention particulière de l’équipe soignante, qui doit  de surcroît faire preuve de discernement.

La « psy-thérapie »

La manipulation mentale constitue l’outil privilégié utilisé par les mouvements sectaires. Cette approche utilise diverses techniques présentées comme des moyens de psychothérapie, ou de relation d’aide alors qu’elle ne vise qu’à supprimer tout esprit critique permettant ainsi l’emprise mentale.

De nombreux mouvements et pseudo thérapeutes utilisent divers titres, parmi lesquels celui de psychothérapeute.

Ce titre a permis, grâce à la confiance qu’il suscite la prise en charge de nombreux patients qui furent alors victimes de dérives sectaires. Face à ce risque, le législateur a strictement encadre l’usage de cette qualité en la réservant à des professionnels régulièrement inscrits sur une liste départementale après avoir suivi une formation théorique et pratique de plusieurs mois.

Les établissements de prise en charge de patients confrontés à de troubles psychiatriques sont par ailleurs régulièrement sollicités par certaines organisations qui cherchent à intervenir activement dans le domaine de la psychiatrie afin de dénoncer voire de perturber la mise en œuvre des traitements conventionnels. Il en est de même pour les établissements de soins et de prévention en addictologie. Il convient d’être particulièrement vigilant face à ce type de discours bien rodé mais facilement identifiable.
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Les malades du cancer

Les malades du cancer sont devenus une cible de prédilection pour les mouvements sectaires. Il s’agit d’une maladie très particulière qui pose questionnement : « pourquoi moi ? ». Les traitements conventionnels sont lourds et difficiles, les résultats sont incertains même si d’immenses progrès ont été réalisés. La médecine classique n’a probablement pas suffisamment pris en compte le traitement de la douleur. Dès lors, certains malades peuvent être tentés de recourir à des médecines complémentaires ou alternatives : 75 % des français ont eu recours au moins une fois à des traitements complémentaires ; 4 français sur 10 ont recours aux médecines alternatives dont 60 % parmi les malades de cancer.

Parmi les méthodes alternatives, on trouve de nombreuses pratiques porteuses de dérives sectaires. La MIVILUDES a été confrontée à des cas particulièrement douloureux, dont elle a fait état dans son rapport annuel 2010 (pages 127 à 155), de personnes atteintes de cancer finalement décédées par arrêt des traitements conventionnels dans des conditions humainement très difficiles.

Compte tenu de la gravité de ces situations, elle a également lancé en juin 2011, en lien avec l’institut national du cancer, une campagne de sensibilisation pour alerter de ce risque les malades du cancer et leur famille.

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Comment peut-on être approché par un gourou thérapeutique?

Le message de l’organisation sectaire ne sera jamais: « Nous sommes une organisation sectaire, mais nous allons vous aider ». Le discours sera fondé sur des moyens d’approche plus subtils qui dissimulent l’appartenance à un mouvement à risque. Très variés, ces discours sont souvent reconnaissables :

  • approche séduisante pour une offre de développement personnel, de spiritualité, de thérapie ;
  • promesse de perfectionnement personnel, de bonheur, d’amitié fraternelle ;
  • réconfort dans l’adversité ;
  • promesse de guérison par des médecines « parallèles » et « indolores »…

Ce n’est jamais le malade qui va vers le mouvement sectaire, mais c’est ce dernier qui vient vers lui, par différents procédés :

  • le bouche-à-oreille ;
  • la présence sur des forums ou des sites Internet ;
  • l’envoi de prospectus à domicile ou leur diffusion dans certains magasins alimentaires ou de bien-être ;
  • des publications invitant à prendre contact avec tel centre de psychothérapie ou de remise en forme ;
  • une publicité ou messages diffusés dans certains forums ou salons de santé et/ou de bien-être.

A la phase d’approche va succéder la phase de séduction où le pseudo-thérapeute va vanter les mérites de sa technique (souvent indolores) par rapport à ceux de la médecine classique.

L’environnement sectaire est présenté comme étant chaleureux, familial, parfois proche de la nature et de considérations « environnementales » permettant « un retour aux sources ».

Vient ensuite la phase de soumission : grâce à son offre de pseudo soin, le thérapeute sectaire va exercer petit à petit une véritable emprise mentale sur son « patient ». Il va progressivement lui demander des sommes de plus en plus exorbitantes, le convaincre de participer à des conférences, séminaires, retraites, cures…, parfois organisées à l’étranger. L’arrêt définitif du traitement conventionnel suit souvent cette phase. En cas de mise en cause de ses méthodes par les proches de la victime, il parviendra même à obtenir la rupture avec le milieu familial, amical ou professionnel de cette dernière.  C’est la dépendance totale.

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Comment reconnaître un charlatan ou un pseudo-thérapeute sectaire ?

Quelques éléments de discours véhiculés par des charlatans de la santé ou des pseudo-thérapeutes, issus de signalements parvenus à la Miviludes, permettent d’alerter sur la dangerosité des méthodes pratiquées et sur l’existence d’un risque de dérive de nature sectaire.

Cette liste n’est pas exhaustive mais correspond aux propos les plus couramment observés. Il convient dès lors d’être particulièrement vigilant dès lors que votre interlocuteur :

  • dénigre la médecine conventionnelle ou les traitements proposés par l’équipe médicale qualifiée qui vous prend en charge ;
  • vous incite à arrêter ces traitements ;
  • vous promet une guérison miracle là où la conventionnelle aurait échoué ;
  • met en valeur des bienfaits impossibles à mesurer, comme « améliorer son karma » ou « la circulation des énergies internes » ;
  • vous demande de vous engager en réglant à l’avance un certain nombre de séances ;
  • vous propose des séances gratuites pour essayer telle ou telle méthode ;
  • vous recommande l’achat d’appareils censés capter les énergies négatives ou de produits présentés comme miraculeux, souvent à des prix exorbitants, non remboursés par la Sécurité sociale ;
  • vous promet une prise en charge globale qui prétend agir par une même technique sur le mental, le physique, voire sur toutes sortes de troubles ;
  • vous présente une nouvelle vision du monde en utilisant des termes tels que : ondes cosmiques, cycles lunaires, dimension vibratoire, purification, énergies, cosmos, conscience…
  • utilise un langage pseudo-scientifique très complexe ou au contraire, prétend avoir découvert un principe d’action extrêmement simple ;
  • vous incite à vous couper de votre famille, de votre médecin, de votre entourage, pour favoriser votre guérison ;

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Vie professionnelle

La vie professionnelle est-elle un lieu de prédilection de l’influence des mouvements sectaires ?

Oui. Les milieux professionnels (quels qu’ils soient : en entreprise, en administration, en collectivité ou en association, dans le secteur public, privé ou bénévole) sont devenus des cibles des mouvements à caractère sectaire.

Plusieurs raisons à cela :

  • les structures professionnelles sont dotées de budgets convoités par des organismes prestataires de service en lien avec le phénomène ;
  • elles sont des lieux d’influence qui ne laissent pas indifférents les réseaux sectaires ;
  • elles peuvent devenir des terrains d’expérimentation, notamment en matière de management et de gestion ;
  • leur patrimoine d’informations et de données sensibles ou protégées constitue une manne qui suscite l’intérêt de mouvements en quête de progression économique.

Deux facteurs viennent renforcer ce phénomène :  

  • l’accroissement des risques de fragilisation des personnes, en raison des difficultés de la vie et d’aspirations communes au bonheur et à la réussite notamment professionnelle,
  • la pénétration de plus en plus offensive sur les marchés de prestations de service dites « intellectuelles ».

Aujourd’hui, 20% des formations proposées relèvent du comportemental et ont pour ambition d’apporter des méthodes et outils de « savoir être », de « connaissance et affirmation  de soi » et de « prise en charge  par soi-même ». 10 % de ces formations comportementales présenteraient un contenu sujet à caution.

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Quel est le domaine de la vie professionnelle le plus particulièrement ciblé par les organisations à caractère sectaire ?

C’est sans conteste celui de la formation professionnelle. La formation professionnelle, moteur de la « Gestion des  Ressources Humaines » et de l’optimisation des compétences est devenue un vecteur privilégié de pénétration et d’influence des mouvements à caractère sectaire.

Trois enjeux sont à la clef :

  • l’acquisition de ressources financières en vue d’un enrichissement des structures composant l’organisation à caractère sectaire ;
  • l’intrusion dans la vie professionnelle dans le but de recruter de nouveaux adeptes ;
  • la conquête de « parts d’influence » et, à terme, l’accès à des fonctions de décision dans l’entreprise ou l’institution.

On estime aujourd’hui à 10 % la part des formations dites comportementales dont le contenu est sujet à caution et/ou en lien avec un mouvement d’origine sectaire. L’offre de formation dans le domaine de la santé et des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT) ne cesse de croître également, alliant un jargon pseudo-médical et une promesse de rémunération gratifiante, dont les risques sur les stagiaires, en termes d’emprise mentale, sont réels. Au total, entre 1 200 et 1 500 organismes de formation professionnelle, sur les 60 000 recensés en France, seraient liés à un groupe à caractère sectaire.

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a clarifié et a renforcé les moyens donnés aux inspecteurs et contrôleurs du travail spécialisés dans le contrôle de la formation professionnelle.

Compte tenu des enjeux en présence, la Miviludes a édité un guide « savoir déceler les dérives sectaires dans la formation professionnelle » (sortie prévue février 2012).

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En dehors de la gestion des ressources humaines, quels sont les « secteurs à risque » ?

La première étape de mise en œuvre d’une vigilance face au risque sectaire au sein d’un organigramme professionnel consiste à déterminer les secteurs exposés, en listant de la manière la plus complète possible les fonctions, les tâches et les processus de gestion, de direction ou de management les plus sensibles :

  • passation de contrats entre prestataires;
  • constitution de nouveaux fichiers informatiques ou maintenance des fichiers préexistants;
  • sécurisation des installations et des processus décisionnels;
  • achat d’audits, d’études;
  • développement des modes de gestion informatisés.

A côté de la gestion des ressources humaines entendue au sens large (management et formation professionnelle), on trouve donc au titre des « secteurs » exposés :

  • la gestion des données sensibles,
  • les systèmes informatiques
  • et l’utilisation détournée des règles de la propriété intellectuelle.

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Quels sont les « termes » qui doivent faire réagir ?

L’intrusion des mouvements ou réseaux à caractère sectaire au sein de la vie professionnelle requiert de leur part une mise en scène soignée et l’utilisation d’un vocabulaire parfaitement étudié visant à éviter l’attention des analystes de la menace. C’est précisément là que se cache un risque. Et c’est là également que ceux qui sont chargés de protéger le milieu professionnel face à ce risque doivent disposer d’éléments d’appréciation objectifs.

Par l’emploi de certains termes, l’émetteur (membre du mouvement ou réseau à caractère sectaire) va véhiculer sa doctrine au moyen d’un message orienté et éloigné de l’acception première du terme utilisé. Cette manœuvre va induire le récepteur en erreur et créer une confusion dans son esprit, laquelle est susceptible de dégénérer à terme en un état permanent de confusion mentale.

La liste ci-dessous, non exhaustive, recense des termes ou des mots qui doivent déclencher une interrogation immédiate de la part des responsables des entreprises ou des entités publiques ou associatives.

Cette liste ne reprend pas la multitude des mots qui sans être en  sensibles, suscitent, lorsqu’ils sont juxtaposés à d’autres termes du même type, questions et inquiétudes de la part d’acteurs publics ou privés qui se sont manifestés auprès de la Miviludes. Elle  se limite à quelques exemples de termes qui se rattachent à des méthodes et à des pratiques plus ou moins nouvelles et sensibles dans les domaines du management, des ressources humaines, du développement personnel, de l’accompagnement des mutations stratégiques et professionnelles :

  • Accomplissement de soi
  • Atmosphère d’enthousiasme
  • Bien-être
  • Capital Savoir
  • Coaching
  • Confiance
  • Connaissance de soi
  • Conscience de la respiration
  • Contrôle mental
  • Conviction totale
  • Désintéressement
  • Développement personnel
  • Dévouement
  • Enrichissement
  • Epanouissement
  • Estime de soi
  • Evitement des conflits
  • Evolution sociale
  • Gestion de la vie relationnelle
  • Hérédité psychique
  • Impeccabilité énergétique
  • Knowledge Management
  • Libération du corps et de l’esprit
  • Maîtrise émotionnelle
  • Management des situations professionnelles
  • Partage des informations
  • Points faibles – points forts
  • Pouvoir d’infléchir les évènements
  • Processus de révélation
  • Profil personnel
  • Prosélytisme
  • Purification de l’âme
  • Quête de sens
  • Santé globale
  • Savoir-être
  • Sens du partage
  • Stratégie de résolutions de problèmes
  • Thérapie méditative
  • Valorisation de soi
  • Vide intérieur

Existe-t-il des indices de perception du risque ?

Oui.
Les indices de perception du risque sectaire élaborés par les commissions d’enquête parlementaires de 1995 et de 1999 ont été aménagés et reformulés à la lumière de l’expérience acquise par la MIVILUDES. Il convient de rappeler qu’un seul critère ne suffit pas pour caractériser l’existence d’un risque de dérive sectaire et tous les critères n’ont pas la même valeur. Le premier critère (déstabilisation mentale) est toutefois toujours présent dans les cas de dérives sectaires. C’est de la combinaison de plusieurs critères que naît la concrétisation d’un risque sectaire.

En voici la liste, adaptée au contexte particulier de la vie économique :

la déstabilisation mentale

Il s’agit d’un facteur de modification des comportements et en même temps le point de départ incontournable de l’emprise sectaire.
Les indices résident dans l’éventail des situations objectives qui pourront être appréciées comme étant constitutives de pressions graves et réitérées ou de techniques propres à altérer le jugement d’une personne (par exemple des attitudes d’agressivité ou de repli sur soi, la manifestation d’un stress aigu, l’apparition de troubles psychosociaux, le repérage d’un prosélytisme agressif de la part d’un salarié).        

la rupture avec l’environnement d’origine

Le changement de comportement d’un salarié doit amener les membres de l’entreprise ou la structure professionnelle dans laquelle il se trouve à se poser des questions sur une éventuelle appartenance à un mouvement à caractère sectaire ou sur une relation forte avec une entité pouvant générer des dérives sectaires.

C’est notamment le fait de certains prestataires de services intervenant dans l’entreprise principalement dans le cadre de la formation professionnelle. C’est aussi le cas lorsqu’un dirigeant ou un salarié manifeste progressivement un intérêt nouveau pour un schéma de modes de vie surprenants.

Ces interrogations se manifestent généralement lorsque la personne concernée :

  • change brutalement de comportement (agressivité, désintérêt pour sa fonction, ses objectifs professionnels) ;
  • fait preuve d’un prosélytisme agressif et non maîtrisé envers son entourage (collègues, famille…) ;
  • consacre la majorité de son temps et de son énergie à son nouveau groupe « d’amis » ;
  • rejette le monde extérieur, qu’il considère comme néfaste et inapte à comprendre ses « options » ;
  • multiplie les absences au travail, conséquence d’une modification profonde de son rythme de vie.

les exigences financières exorbitantes

La contribution financière aux besoins du mouvement et de son maître se traduit principalement :

Pour la personne physique par :

  • des dons faits à l’organisation ou au gourou ;
  • la facturation de cours ;
  • la facturation de stages ;
  • la facturation de documents et / ou de livres ;
  • l’acquisition de matériels le cas échéant.

Pour la personne morale par :

  • l’insistance à obtenir des contrats manifestée par des prestataires affiliés ou juridiquement liés à des réseaux sectaires ;
  • l’accaparement de salariés en dehors du lieu de travail dans le prolongement d’une prestation  réalisée au sein  de l’entreprise ;
  • un manque de visibilité dans la détermination des tarifs de formations d’un catalogue de prestations, notamment entre formations de base et formations contingentes ;
  • une progression des coûts dans un enchainement de formations ou prestations découlant les unes des autres.

l’infiltration des pouvoirs publics et des milieux économiques

Les mouvements à caractère sectaire sont connus depuis plusieurs années pour privilégier trois modes d’infiltration, qui concernent, d’une façon générale les fournisseurs de services :

  • la formation : en créant leurs propres organismes de formation, les mouvements à caractère sectaire disposent d’un efficace subterfuge pour approcher les entreprises. Ainsi, ils créent une parfaite diversion sur leurs réelles intentions;
  • le recrutement : une personne appartenant à un mouvement à caractère sectaire se fait embaucher dans une entreprise et devient, de ce fait, un indicateur précieux pour le groupe;
  • l’informatique : des mouvements à caractère sectaire sont en lien juridique ou personnel avec des sociétés informatiques et interviennent dans les entreprises sur tout le champ des prestations de cette nature. C’est là l’occasion, pour l’organisation sectaire, de disposer d’un accès privilégié à la gestion des données au sein de l’entreprise, que ces dernières soit d’ordre commercial, stratégique ou encore relatives aux ressources humaines.

le discours anti-social

Les mouvements à caractère sectaire et leurs adeptes vivent dans une sorte de «microsphère ». Tout ce qui se déroule ou se dit à l’extérieur du groupe n’a, au mieux, aucune valeur à leurs yeux et sera, au pire, considéré comme dangereux, pernicieux et néfaste.
Dans le discours tenu par l’organisation à ses adeptes, le monde extérieur est systématiquement diabolisé. Les personnes extérieures, et donc non adhérentes au mouvement, sont réputées comme négatives et elles sont automatiquement rejetées.

On voit donc :

  • l’apparition de « neo-langages » laissant entrevoir un détournement du sens des termes de référence des textes juridiques encadrant la vie professionnelle ;
  • une réinterprétation des notions juridiques du droit du travail destinée à contredire tant les textes que la jurisprudence ;
  • des références confuses aux notions de « liberté de conscience », de « liberté religieuse, de « liberté spirituelle », de « liberté thérapeutique » et de «  connaissance spirituelle et énergétique ».

l’existence de démêlés judiciaires

Les organisations sectaires peuvent être naturellement assignées en justice du fait des actes dommageables et répréhensibles. Bien qu’encore timides, les plaintes deviennent un facteur déterminant dans l’ouverture de procédures judiciaires et le déclenchement d’investigations administratives. S’il est vrai que jusqu’à présent peu de procédures sont arrivées à leur terme, la vigilance s’exerce de mieux en mieux, et ce en particulier dans le cadre d’activités économiques des entreprises.
De leur côté, les mouvements saisissent la justice contre tous ceux qui les critiquent invoquant des propos diffamatoires ou une atteinte à leur image. Une situation de conflit entre les structures à caractère sectaire et les pouvoirs publics ou les personnes victimes d’un préjudice est en train de se dessiner et elle permettra certainement de clarifier un état de fait qui donne trop souvent aux victimes le sentiment d’une lutte entre le pot de terre et le pot de fer. En effet, la mouvance sectaire est solidement entourée, à la fois de groupes d’influence, de cabinets d’avocats et de pseudo-experts revendiqués par celle-ci, mais dans la réalité, à sa solde.

le trouble à l’ordre public

Toutes ces actions entraînant une atteinte, qu’elle soit physique ou morale, à l’intégrité d’une personne peuvent être observées comme un risque de trouble à l’ordre public.

Ces illégalités peuvent être de différente nature :

  • l’escroquerie : c’est sur cette pratique basique, faite de fausses promesses et de mensonges, que repose en partie le mécanisme sectaire;
  • l’abus de prosélytisme : l’adhésion au groupe induit progressivement une implication visible sur le terrain social dans le but de recruter de nouveaux adeptes alors même que la loi, dans certains cas, l’interdit expressément;
  • le danger pour l’être humain : il peut s’agir de violences ou de pressions exercées de la part du mouvement d’adhésion, qui ont pour prolongement une extériorisation de comportements agressifs à l’égard du corps social;
  • le refus de soins à l’égard des mineurs;
  • les violences physiques de tous ordres, avec ou sans connotation sexuelle (brimades;  coups et blessures; séquestrations/mises à l’écart; non-assistance à personne en danger; exercice illégal de la médecine; agressions sexuelles)

les critères spécifiques à la sphère économique

Les mouvements et les réseaux sont susceptibles de commettre diverses infractions :

  • le travail clandestin;
  • le blanchiment d’argent;
  • l’escroquerie;
  • les fraudes à la consommation;
  • le non-respect des règles de concurrence.

Ces délits sont susceptibles d’être commis dans un cadre sectaire incluant une supposée « emprise mentale », c’est-à-dire plus précisément dans le cadre de la commission de pressions graves et réitérées ou de techniques pouvant altérer le jugement d’un dirigeant ou d’un salarié d’entreprise, ce qui peut conduire ces derniers à la commission ou à l’abstention d’un acte qui sera gravement préjudiciable à l’entreprise.

L’utilisation appropriée des critères économiques d’appréciation du risque est donc déterminante, avec une approche à trois niveaux :

  • les dépendances juridiques d’un prestataire vis-à-vis d’un réseau;
  • les comportements insistants de la part d’un prestataire en vue de créer une dépendance économique, financière et psychologique;
  • les risques de fraudes fondés sur les pratiques des relais économiques de mouvements à caractère sectaire.

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