Mentions légales

Gouvernement
Adresse : SG-CIPDR
Place Beauvau
75800 PARIS Cedex 08
Téléphone : 01 49 27 49 27

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.miviludes.gouv.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de publication : Christian GRAVEL
Rédacteur en chef : Donatien LE VAILLANT

Concepteur : SmartAgence
Hébergement : ATE

Informatique et libertés

Ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 (art. 34, 39 et 40) modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Miviludes, SG-CIPDR Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08.
L'utilisateur est tenu des respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données sont collectées et traitées conformément aux missions de la Miviludes fixées notamment par les articles 1 et 2 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002.

Vous pouvez , pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l'adresse ci-dessus mentionnée.

La déclaration du site à la CNIL porte le numéro 1574518  v 0.

Propriété intellectuelle

Les éléments appartenant à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive. Les présentes conditions d'utilisation n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au bénéfice de l'utilisateur. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive communautaire du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les marques de l'éditeur du site et de ses partenaires , ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Les marques et logos figurant dans la rubrique "Ils nous font confiance" appartiennent aux entreprises citées.

Contenus manifestement illicites

  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Contenus litigieux

  • L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ; la liberté d'expression autorise la crique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels ;
  • Le contenu des informations publié par un utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit.
  • La dénonciation d'un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende (article 226-10 du Code pénal).

Loi et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l'application des présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises.

ISSN de La Lettre de la Miviludes (en ligne) : 2270-0935
ISSN du Rapport au Premier ministre : 2266-7385

Accessibilité

Un soin tout particulier a été pris pour rendre le site www.miviludes.gouv.fr accessible au plus grand nombre et plus particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel.

www.miviludes.gouv.fr est développé selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C.

Le site est compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il est accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information de www.miviludes.gouv.fr ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions.

Cookies

Lors de la consultation de notre site Miviludes.gouv.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Les seuls cookies utilisés par le site Miviludes.gouv.fr sont ceux destinés à la mesure d'audience et ne collectent pas de données personnelles. Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours.
 
Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d’audience (Xiti). Le prestataire de mesure d’audience est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons dans la mesure du possible à ce que le prestataire de mesures d'audience respecte strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engage à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
En cas de refus de depôt de cookie, vous ne pourrez pas consulter le site Miviludes.gouv.fr. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Nous contacter

Haut de page