Abus de faiblesse

La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (dite loi About-Picard) vise à « renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ». Elle détermine les conditions dans lesquelles l’abus frauduleux de l’état de faiblesse d'une personne en situation de sujétion psychologique est caractérisé et réprimé. Ce texte a été codifié aux articles 223-15-2 à 223-15-4 du Code pénal.

Cette loi autorise par ailleurs les associations reconnues d’utilité publique à exercer les droits reconnus à la partie civile « à l’occasion d’actes commis par toute personne physique ou morale dans le cadre d’un mouvement ou organisation ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter une sujétion psychologique ou physique» (article 22 de la loi modifiant l’article 2-17 du code de procédure pénale).