Circulaires

Principes de l'action gouvernementale

La circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 rappelle les principes et modalités de l’action gouvernementale en matière de lutte contre les dérives sectaires.

Politique pénale

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a diffusé le 19 septembre 2011 aux Procureurs généraux une circulaire précisant sa politique pénale en matière de lutte contre les dérives sectaires. Il s'agit d'un texte très attendu car les dernières circulaires du ministère de la Justice dataient en ce domaine de 1996 et 1998. Cette circulaire met ainsi l'accent sur le délit spécifique d'abus de faiblesse d'une personne en état de sujétion psychologique institué par la loi du 12 juin 2001 (article 223-15-2 du Code pénal). Elle rappelle aussi l'existence de la CAIMADES (cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaire) : ce service de police judiciaire à compétence nationale placé au sein de l'Office central de répression contre les violences faites aux personnes (OCRVP), est susceptible d'être saisi (ou cosaisi) par les magistrats à l'occasion d'une affaire comportant une dimension sectaire. Ce texte rappelle enfin le nécessaire partenariat à mener avec les associations de défense des victimes de dérives sectaires. 

Voir la circulaire

Orientations du ministère de l'Intérieur

Chaque année, depuis 2008, une circulaire est adressée aux préfets par le ministre de l'Intérieur pour leur indiquer ses orientations en matière de lutte contre les dérives sectaires. 

 

Orientations du ministère de la santé, des solidarités et de la cohésion sociale

Une circulaire N°DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 sur le renforcement de la lutte contre la maltraitance envers les personnes placées dans des établissements de soins rappelle également la nécessité de rester vigilant à l’égard de tout risque de dérives sectaires. Elle annonce à cette fin la mise en place d’un correspondant « dérives sectaires » au sein des agences régionales de santé.

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