L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Le 15/02/2024 - Communiqués de presse

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L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes.

Ce projet de loi s’inscrit dans la Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires 2023-2027.

Les mesures clés du projet de loi sont :

- La consécration des missions de la MIVILUDES dans la loi (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) ;

- Le renforcement de la réponse pénale avec la création du délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique ;

- La création d’un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne visée à un risque grave pour sa santé ;

- L’accompagnement des victimes avec l’extension des catégories d’associations pouvant se constituer partie civile ;

- L’information des acteurs judiciaires avec l’attribution d’un rôle d’ « amicus curiae » pour certains service de l’État dans les affaires judiciaires liées aux sectes.

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